Nouvelle édition du LegiFAM, le bulletin juridique de FAMIFED

Les entités (Communautés flamande et germanophone, Région wallonne et Cocom pour Bruxelles) continue le travail de préparation de la régionalisation des allocations familiales (approbation du nouveau régime d'allocations familiales par le Parlement wallon, décret du ministère de la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales, etc).

Mais il y a aussi d'autres nouvelles : jurisprudence concernant l'allocation d'orphelin et la notion "d'orphelin abandonné" ; nouveaux plafonds pour les suppléments sociaux ; données statistiques concernant les allocations familiales pour les enfants atteints d'une affection ; …  Retrouvez toutes les actualités juridiques relatives aux allocations familiales dans le LegiFam, le bulletin juridique de FAMIFED.

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