Approbation en deuxième lecture du projet de loi générale relatif aux allocations familiales

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Approbation en deuxième lecture du projet de loi générale relatif aux allocations familiales

5-2-2014 Le vendredi 31 janvier 2014, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, un projet de loi unifiant les allocations familiales pour travailleurs salariés et indépendants. Ce projet avait été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.